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Annulation du PLUi valant SCoT

Dans un arrêt du 26 mars 2024, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de Questembert Communauté, adopté en 2019.

Économie,  Urbanisme,  Vie municipale

Publié le jeudi 28 mars 2024

Pour plus d’information et s’assurer des conséquence de cet arrêt sur les demandes et autorisations d’urbanisme en cours visitez : https://www.questembert-communaute.fr/annulation-du-plui-valant-scot/

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