Bandeau de la page Réglementation

Réglementation

Préserver l'environnement et le bien vivre ensemble nécessite de respecter certaines règles.

Ne pas brûler

Les déchets verts produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Il est interdit de brûler les déchets ménagers à l’air libre.

Valoriser ses déchets verts

L’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes peuvent être broyés à la tondeuse. Ils constituent un excellent paillage. Les débris végétaux sont étalés sur la terre et se décomposent en surface pour former de l’humus.

Mais l’herbe, les résidus de débroussaillage, les épluchures… peuvent également être compostés.

Vous pouvez vous procurer gratuitement un composteur auprès du service déchets de la communauté de communes. Ils fourniront un excellent engrais pour de futures plantations.

Toutefois, si vous n’avez pas la possibilité de valoriser tous les déchets verts chez vous (manque de place, de matériel ou de temps), la déchèterie est alors la solution. La “propreté” des déchets verts est gage de qualité pour la production de compost. Lorsque vous déposez vos déchets verts à la déchèterie, veillez à ce qu’ils soient exempts de : plastique, féraille, céramique ou tissus.

Attention au bruit

Autre rappel à la loi, on ne peut pas utiliser sa tondeuse ou son taille-haie à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h00 et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Tailler sa haie

Les services techniques sont actifs pour le nettoyage et l’entretien du domaine public mais il appartient aussi à chacun d’entretenir son pas de porte. Par exemple les haies ne doivent pas déborder sur la voie publique car cela pourrait devenir dangereux (manque de visibilité).

L’usage des pesticides

tout traitement chimique à moins de 5 mètres minimum de tout point d’eau, cours d’eau, étangs, plans d’eau, figurant sur les cartes au 1/25000èmede l’Institut Géographique National est interdit par la loi

Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires / pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, gestionnaires de voirie et entrepreneurs.

En cas d’infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Remarque : le constat d’infraction peut être fait sur le fait ou à postériori, en effet l’usage d’herbicides en particulier peut être flagrant pendant plusieurs jours après la pulvérisation.

Partager cette page sur :