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Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Règlement

Dispositions Générales

Règlement applicable aux zones urbaines : UaUbUi

Règlement applicable aux zones à urbaniser : 1AUa1AUi2AU

Règlement applicable aux zones agricoles

Règlement applicable aux zones naturelles et forestières : NdaNlNhNr

Annexes

Retrouvez ci-joint:

  • l’annexe 1 concernant les règles relatives au calcul des places de stationnement (art.12)
  • l’annexe 2 concernant l’aspect architectural des constructions (art.11)

Carte

Carte du PLU de la commune de Questembert

 

Modification N°3 du Plu

La modification n°3 a été approuvée le 6 mars au conseil communautaire.

La notice :

notice_appro_modification_plu_questembert2

Tous les documents concernant cette modification sont consultables

 

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