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Le logement social

La commune de Questembert est propriétaire de 29 logements communaux. De plus, elle travaille en collaboration avec les 3 bailleurs sociaux implantés sur le territoire : Bretagne Sud Habitat, Espacil et Vannes Golfe Habitat, regroupant un parc social de 171 logements, dont une résidence de 24 studios destinées aux étudiants et aux jeunes actifs.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Pour constituer une demande de logements social, 3 possibilités s’offrent à vous :

  • En ligne https://www.demandelogement56.fr et la demande est enregistrée de façon instantanée,
  • télécharger le formulaire et le rapporter au CCAS avec les justificatifs afin que votre demande soit enregistrée sur la commune,
  • retirer un formulaire au CCAS où une aide peut vous être apportée pour renseigner ce dossier.

CERFA n° 14069*01

JUSTIFICATIFS A FOURNIR

  • 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu, pour toutes les personnes vivant au foyer,

  • carte d’identité pour le demandeur et / ou le conjoint, ou titre de séjour en cours de validité

  • livret de famille pour les enfants à charge,

  • justificatifs de ressources des 3 derniers mois (bulletins de salaire, indemnités Pôle Emploi, indemnités journalières, pension d’invalidité ou de retraite, pension alimentaire reçue ou versée,

  • dernier bordereau de droits CAF ou MSA

Un seul dossier suffit, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.

Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.

 

PLAFONDS DE RESSOURCES

  • 1 adulte : 20 304 €
  • 2 adultes (excepté les jeunes ménages dont la somme des âges est inférieure à 55 ans) : 27 114 €
  • 2 adultes + 1 personne à charge ou 1 adulte + 1 personne à charge ou 1 jeune ménage (2 adultes dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) : 32 607 €
  • 2 adultes + 2 personnes à charge ou 1 adulte + 2 personnes à charge : 39 364 €
  • 2 adultes + 3 personnes à charge ou 1 adulte + 3 personnes à charge : 46 308 €
  • 2 adultes + 4 personnes à charge ou 1 adulte + 4 personnes à charge : 52 189 €
  • Par personne supplémentaire : 5 821 €

carte des logements

 

 

 

 

Pour toute information complémentaire, l’équipe du CCAS se tient à votre disposition :

du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h – Fermé le VENDREDI

Bâtiment D – 23 place du Général de Gaulle

Tél : 02-97-26-50-49

ccas2@mairie-questembert.fr

ccas3@mairie-questembert.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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