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Enquête publique

Avis d'enquête publique du mercredi 25 janvier au samedi 25 février 2017.

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique concernant les demandes présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Trévelo en vue d’obtenir la déclaration d’intérêt général et l’autorisation loi sur l’eau pour les travaux de restauration des cours d’eau et du marais du bassin versant du Trévelo dans le cadre du Contrat territorial Milieux Aquatiques (CTMA) (période 2017-2023) sur les communes d’Allaire, Béganne, Caden, Le Guerno, Limerzel, Noyal-Muzillac, Péaule, Questembert, Saint-Gorgon sera ouverte du mercredi 25 janvier 2017 au samedi 25 février 2017 à 12h, soit 32 jours consécutifs dans les mairies de Caden, Allaire, Questembert. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Caden.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra consulter le dossier pendant les horaires d’ouverture au public des mairies des communes de Caden, Allaire et Questembert. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans ces mairies ou les adresses par écrit au nom du commissaire-enquêteur en mairie de Caden siège de l’enquête.

Ce projet est présenté par Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Trévelo (SMBVT) dont le siège est situé : mairie de Caden 56220 Caden. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès du pétitionnaire.

Le projet fait l’objet d’une procédure susceptible d’aboutir à une autorisation assortie de prescriptions ou à un refus.

Sont désignés par Monsieur le président du tribunal administratif, Madame Sophie LE DREANQUENEC’HDU (Docteur vétérinaire – docteur en écologie) et Monsieur Dominique BERJOT (administrateur territorial en retraite), respectivement commissaires-enquêteurs titulaire et suppléant.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • mairie de Caden, mercredi 25 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
  • mairie de Questembert, jeudi 2 février 2017 de 14h00 à 17h00
  • mairie d’Allaire,  jeudi 9 février 2017 de 9h00 à 12h00
  • mairie de Caden, samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et dans les mairies de Caden, Allaire et Questembert, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan pendant un an.

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